Le 3 octobre dernier, les Associations spécialisées Grandes cultures de la FNSEA ont organisé...
Le Gouvernement a mis en consultation du public, le 21 décembre, les textes renforçant le cadre juridique des Zones de Non Traitement (ZNT) pour la protection des riverains, suite à la décision du Conseil d’Etat de juillet dernier.
Ces textes vont se traduire par une complexité qui, au final, pèsera une nouvelle fois, sur les seuls agriculteurs lors de la mise en œuvre des traitements. En outre, la question de la compensation est à peine effleurée et limitée aux situations d’impasses.
Pour faire entendre nos demandes d’évolution des propositions du Gouvernement, nous vous incitons à participer et à faire participer en nombre à la consultation du public avant le 11 janvier prochain.
Rappel du contexte
Saisi par différentes ONG, le Conseil d’Etat, le 26 juillet dernier a annulé partiellement les textes relatifs à la mise en place des ZNT, imposant au gouvernement de les renforcer dans un délai de 6 mois. Le Conseil d’Etat :
Par conséquent, en réponse à l’avis du Conseil d’État, deux textes sont soumis à la consultation publique jusqu’au 11 janvier 2022 :
Comment participer
Se rendre sur :
Après avoir répondu à un court questionnaire (très simple), vous pouvez saisir votre texte dans le cadre dédié. Attention, le volume de texte est limité à 3000 signes. Il n’est pas possible d’y associer des pièces jointes. Nous vous conseillons donc de rédiger votre texte en amont et de venir le coller dans ce cadre (ne pas faire de copier-coller de « modèle » de contribution car les contributions identiques ne sont pas prises en compte).
Quelques exemples de messages
Voici quelques exemples de messages partagés par la FNSEA et son réseau que nous vous invitons à porter en illustrant avec les particularités de votre exploitation / votre région / votre filière / votre département.
Le 3 octobre dernier, les Associations spécialisées Grandes cultures de la FNSEA ont organisé...
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