Comme en témoignent les sécheresses successives de 2018, 2019, 2020 et l’épisode de gel d’avril 2021, les exploitations agricoles sont de plus en plus exposées aux évènements climatiques extrêmes qui augmentent en fréquence et en intensité. En parallèle, à peine 17% des surfaces agricoles sont couvertes par une assurance récolte.

C’est dans ce contexte que le gouvernement a annoncé, en septembre dernier, une réforme du dispositif de gestion du risque climatique pour début 2023 qui fera l’objet d’une étude en Commission Economique de la CGB, le 27 janvier prochain. En voici les grandes lignes.

Le projet de loi examiné à l’Assemblée nationale et au Sénat

Le projet de loi a été examiné en première lecture par l’Assemblée nationale mi-janvier et passera en séance publique au Sénat début février. Il décrit l’architecture globale d’un dispositif universel, reposant sur une meilleure articulation des outils (assurance récolte et fonds national de gestion des risques en agriculture) et sur une complémentarité des acteurs.

Les risques de faible intensité (jusqu’à 20 % de pertes) restent à la charge des agriculteurs. Les risques moyens, à partir de 20% de perte pourront être couverts par une assurance récolte subventionnée et enfin, les risques de forte intensité (au-delà d’au moins 30% de pertes) seront pris en charge par l’Etat (avec un avantage pour les agriculteurs assurés par rapport aux non-assurés dont l’indemnisation serait réduite d’au moins la moitié).

L’ensemble des paramètres (tels que les niveaux de franchise ou les taux de subventionnement) seront fixés par décret. Ils pourront être différents en fonction de la nature des productions, du type de contrat, de l’importance du risque ou encore du niveau de développement de l’assurance récolte. Ils font déjà l’objet d’échanges entre la CGB et les pouvoirs publics. L’évolution et le suivi de ces paramètres dans le temps sera confié à une Commission chargée de l’orientation et du développement de l’assurance récolte (CODAR), dans laquelle seront représentées les organisations syndicales, les entreprises d’assurance et l’Etat.

Pour simplifier les démarches, ce nouveau dispositif fonctionnera avec un guichet unique. L’Etat pourra ainsi déléguer le versement des indemnisations à un réseau d’interlocuteurs agréés et dont les modalités seront les mêmes que celles des contrats d’assurance. Les assureurs souhaitant commercialiser l’assurance récolte devront également adhérer à un groupement, afin d’améliorer et de rendre plus transparente la tarification des primes d’assurance.

Quelles évolutions pour les betteraviers ?

Alors que les grandes cultures étaient exclues du régime des calamités agricoles depuis 2010, cette réforme prévoit d’intégrer toutes les productions dans le dispositif d’indemnisation public : l’Etat viendra alors en relais des assurances sur les risques élevés et tous les betteraviers pourraient bénéficier d’un filet de sécurité en cas de forte perte de rendement.

La principale évolution demandée par la CGB est l’amélioration de l’assurance récolte par l’application d’une franchise subventionnée dès 20% de pertes. Actuellement, le contrat socle de l’assurance récolte, subventionné à 65%, permet d’assurer les betteraviers au-delà de 30% de perte de rendement. Cette franchise est trop élevée, elle n’est pas adaptée aux niveaux des risques en betterave et en grandes cultures. Ainsi, seule une assurance récolte à la culture, subventionnée et couvrant les pertes à partir de 20% permettra une amélioration réelle de son utilité.