Ce 30 avril, en Comité de Gestion, les Etats membres ont adopté à une large majorité la proposition de la Commission européenne visant à suspendre l’utilisation du Régime de Perfectionnement Actif (RPA) pour l’importation de sucre brut sur le territoire communautaire, pour une durée d’un an, à compter de la fin mai 2026.

Ce régime douanier est destiné à importer des produits dans l’UE, en exemption de droits, à la condition qu’ils fassent l’objet d’une exportation ultérieure hors UE, après transformation. Dans le cas du sucre, son utilisation a progressivement été détournée de son objet initial, pour être utilisé à des fins d’optimisations économiques et logistiques.

Pire : il est devenu destructeur de valeur pour la filière betterave-sucre européenne, en tirant vers le bas le prix européen du sucre. Autrefois anecdotique, son utilisation croissante a permis l’importation de plus de 700 000 de sucre au cours de la dernière campagne (2024-2025), soit 73% des volumes totaux de sucre brut importés dans l’UE pour raffinage ! Depuis plusieurs années, la CGB appelle à réformer ce régime. L’ensemble de la filière européenne s’est mobilisé pour obtenir l’engagement de sa suspension, le 26 janvier dernier, par le Commissaire Hansen.

La CGB se félicite donc de l’adoption, ce jour, par les Etats membres de la proposition de la Commission de suspendre ce régime, pour une durée d’un an renouvelable, à partir de fin mai.

Franck Sander, Président de la CGB déclare : « Je me réjouis de cette annonce et remercie personnellement Annie GENEVARD, ministre de l’Agriculture et Christophe HANSEN Commissaire européen à l’Agriculture d’avoir contribué activement à cette suspension. J’y vois aussi une prise de conscience des Etats-membres et de la Commission du besoin de soutenir la production communautaire lorsqu’elle est attaquée par des importations excessives et d’en restaurer la valeur. »

Guillaume Gandon Vice-Président de la CGB en charge des sujets européens, ajoute : « Ce régime est suspendu pendant un an. Ce délai doit être mis à profit pour proposer une refonte totale de ce système et revenir enfin à l’esprit du RPA : ne permettre l’importation de denrées que si elles sont effectivement utilisées à des fins d’exportation, en imposant le respect d’une traçabilité stricte. Toutes autres utilisations de ce régime doivent être définitivement bannies, et nous y veillerons. »

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