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La Confédération Générale des Planteurs de Betteraves (CGB) salue l’annonce faite lundi 26 janvier par le Commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, lors du Conseil des Ministres européens de l’Agriculture, indiquant qu’il veillera à la suspension prochaine du régime de perfectionnement actif (RPA) pour le sucre.
Faisant suite aux demandes répétées de la CGB et de la filière, le vendredi 23 janvier, Guillaume Gandon, Vice-Président de la CGB et Président de la Commission Economique de la CIBE (Confédération internationale des planteurs de betteraves européens), rencontrait, avec la CIBE, le Commissaire Hansen pour souligner les effets profondément déstabilisateurs du Régime douanier de Perfectionnement Actif (RPA), largement méconnu du grand public mais aux conséquences économiques majeures.
En effet, le RPA constitue une exception aux régimes douaniers existants, en permettant d’importer du sucre sans droits de douane, à condition qu’il soit transformé dans l’Union européenne puis exporté vers un pays tiers. Dans le secteur du sucre, ce régime est utilisé pour optimiser les flux de sucre et, depuis la fin des quotas sucriers, a pris une place démesurée. Durant la campagne 2024/2025, il est devenu le premier régime d’importation, entrainant une perte de valeur pour l’ensemble de la filière sucrière européenne.
Pour Guillaume Gandon, Vice-président de la CGB : « Le régime de perfectionnement actif, qui était autrefois un outil d’optimisation des flux, est devenu un outil de destruction de valeur. Il autorise des importations dont on n’a plus besoin depuis la fin des quotas, et l’ensemble de la filière demandait sa suspension. Nous nous félicitons de la décision du Commissaire Hansen et veillerons à sa mise en œuvre effective. Nous attendons avec impatience les modalités pratiques de l’exécution de cette suspension. »
Pour Franck Sander, Président de la CGB : « Je remercie le Commissaire Hansen pour cette décision courageuse et rapide et Annie Genevard, notre ministre de l’Agriculture pour son appui : c’était une demande de toute la filière ».
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