Les Sénateurs Duplomb, Ménonville, Louault, Buis et Cabanel ont déposé le 30 janvier 2026, une nouvelle proposition de loi visant à autoriser de manière dérogatoire et encadrée, l’usage de l’acétamipride et de la flupyradifurone, en tirant les enseignements de la censure du Conseil constitutionnel d’août 2025.

Gérard Larcher, le Président du Sénat, a saisi le Conseil d’Etat le 4 février 2026, afin de sécuriser plus encore le texte juridiquement, et pour s’assurer notamment de sa conformité à la Constitution. Le Conseil d’Etat vient de publier son avis sur ce texte.

Après avoir rappelé que cette proposition de loi poursuivait un motif d’intérêt général, en réduisant les distorsions de concurrence auxquelles font face les agriculteurs français vis-à-vis de leurs concurrents européens, le Conseil d’Etat a énoncé un certain nombre de recommandations de rédaction visant à renforcer plus encore les modalités de mise en œuvre de ces dérogations, afin d’assurer l’équilibre avec le principe constitutionnel du droit à vivre dans un environnement sain et équilibré.

La CGB est surprise par l’approche plus que prudente du Conseil d’Etat, de nature à faire passer pour irresponsables les autorités allemandes, belges, italiennes, néerlandaises, polonaises, autrichiennes, tchèques, danoises, espagnoles ou encore croates. Elle rappelle que cette interdiction française est purement politique et absolument pas scientifique !

La CGB appelle le pouvoir exécutif à tirer toutes les conséquences de cet avis, pour que cesse enfin cette distorsion de concurrence, et ce, dans l’intérêt général de la Nation, comme l’a rappelé le Conseil d’Etat dans son avis.

Elle alerte cependant sur les espoirs déçus que pourrait susciter cette initiative parlementaire auprès des agriculteurs en cas de nouvelle censure. Certes, le risque en est largement réduit, grâce à cet avis préalable du Conseil d’Etat, mais le chemin législatif est encore long et apparaît incertain.

Franck Sander, président de la CGB a déclaré : « Maintenant que le Conseil d’Etat a rendu son avis, nous appelons Emmanuel Macron, le Président de la République, à tenir sa promesse de s’en remettre à cet avis. Les dispositions de cette proposition de loi peuvent et doivent désormais être intégrées à la loi d’urgence agricole, en veillant à éviter absolument une nouvelle censure du Conseil constitutionnel sur la forme. La responsabilité en revient au seul Gouvernement. »