Paris, le 14 août 2026 : Ce jour, le Conseil constitutionnel a validé la très grande majorité des dispositions qui avaient été adoptées par le Parlement. Pour les producteurs de grandes cultures, il s’agit d’une avancée essentielle , qui...
Ce lundi 15 mars 2021, le Conseil d’État a annoncé le rejet des recours de plusieurs associations environnementales, du syndicat national d’apiculture et de la Confédération paysanne qui demandaient en référé la suspension de l’arrêté du 6 février 2021 autorisant provisoirement l’emploi de semences traitées aux néonicotinoïdes.
En effet, le juge des référés a constaté « qu’il n’existait pas d’autres moyens raisonnables pour maîtriser le danger [les pucerons], tout au moins pour la campagne 2021 ». Cet arrêté est « conforme au droit de l’Union européenne sur l’utilisation des pesticides ». C’est un véritable soulagement pour les betteraviers après une année 2020 calamiteuse causée par une épiphytie de jaunisse d’une intensité dramatique qui a conduit à la perte de 30 % de la production française pour une valeur de 280 M€.
Pour Franck Sander, Président de la CGB « Avec la publication tardive de l’arrêté, nos semenciers ont fait un travail extraordinaire au niveau logistique pour préparer et livrer les semences dans un temps record. Le risque de suspension de l’arrêté plaçait les betteraviers sous la menace de ne pouvoir accomplir leur métier à savoir cultiver leurs betteraves pour produire notamment du sucre ou de l’alcool. C’est donc avec un profond soulagement que nous allons poursuivre nos semis et continuer à participer à la souveraineté alimentaire de notre pays tout en œuvrant à l’amélioration continue de nos pratiques. »
Paris, le 14 août 2026 : Ce jour, le Conseil constitutionnel a validé la très grande majorité des dispositions qui avaient été adoptées par le Parlement. Pour les producteurs de grandes cultures, il s’agit d’une avancée essentielle , qui...
Paris, le 14 août 2026 – Saisi après le vote de la loi d’urgence agricole par le Parlement en juillet dernier, le Conseil constitutionnel vient de rendre publique sa décision sur ce texte. Il valide la possibilité d’utiliser la flupyradifurone...
Paris, le 21 juillet 2026 : L’adoption définitive, ce jour, du texte par le Parlement constitue une étape importante pour les producteurs de grandes cultures. En confortant stockage de l’eau et moyens de production et en réduisant certaines distorsions...
Suivre l'actualité
Rester informé(e)
Partciper aux
actions de la CGB