En revanche, sur la base des avis de l’ANSES publiés fin 2021, ni les dispositifs d’atténuation maïs et colza (qui auraient permis d’avancer d’une année leur mise en culture par rapport à ce que prévoyait l’arrêté de dérogation 2021), ni les modifications de successions culturales (pomme de terre, lin, pois en particulier) n’ont été validés. Il en résulte le maintien de contraintes potentiellement fortes sur vos assolements.

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1) Souligner les conséquences concrètes qu’auraient les restrictions sur les cultures suivantes sur vos exploitations :

Si vous faites le choix de maintenir vos surfaces betteravières et d’adapter les autres cultures de votre assolement :

• • Modification des rotations imposées par ces contraintes : nature et proportion des cultures concernées
  • Impact le revenu de votre exploitation (baisse du chiffre d’affaires en remplaçant une culture à plus forte valeur ajoutée par une céréale)
  • Impact sur les filières de votre territoire
  • Conséquences attendues sur le plan environnemental et sur la diversité des cultures, les ressources disponibles pour les pollinisateurs (bol alimentaire), etc.

Si vous faites le choix de maintenir votre assolement en ne choisissant pas la protection de semences à base de néonicotinoïdes :

• • • Chiffrage économique de la perte de rendement betteravier à laquelle vous vous exposez

Si vous faites le choix d’adapter vos surfaces betteravières pour maintenir la place des cultures « contraintes » dans votre assolement :

• Conséquences sur vos surfaces de betteraves (exprimée en % et en hectares)
• • Conséquences potentielles pour l’industriel (moins de betteraves à traiter, répercussions sur les charges fixes et donc les prix de betteraves…)
  • Cultures intermédiaires moins propices aux pollinisateurs et à la protection de la ressource en eau.

2) S’interroger sur le classement de certaines cultures dans la rotation après une betterave traitée NNI :

• • • Pour l’ensemble des cultures ne pouvant être implantées qu’en n+2 ou n+3, la réduction de dosage de 25% des NNI (par rapport aux dosages utilisés avant 2018) n’a pas été prise en compte dans la grille d’évaluation du risque d’exposition de l’ITSAP
    • Pour la Pomme de terre, les comptages de visite des pollinisateurs dans cette culture sont plus proches de ceux réalisés dans les céréales (culture classée non-attractive, qui peut être implantée en n+1) que de ceux d’autres plantes attractives. Au regard de ces données, le rang de la Pomme de Terre en n+2 paraît exagéré
    • Pour le Lin, au-delà de la fréquence, la durée de la visite mérite d’être intégrée dans l’analyse : elle est d’autant plus courte que la fleur de lin est éphémère (quelques heures par jour, pendant quelques jours). Le risque doit être pondéré par cette notion de durée d’exposition.
    • Des cultures « oubliées » ont été réintroduites dans les possibilités d’implantation après des betteraves traités NNI, avec notamment soja et haricots en « n+1 » mais sorgho en « n+3 ».

3) Signaler l’inutilité des déflecteurs sur semoir

• • • • Les études et avis de l’ANSES ont montré que pour les graines de betteraves, enrobées et pelliculées, le risque « poussière » n’existe pas.
      • Ce type d’équipement n’est pas justifié et doit être supprimé de l’Annexe 1 précisant les conditions d’utilisation des semences traitées NNI

4) Prévoir une cohérence entre les réglementations

• • S’agissant des CIPAN ou des SIE, la réglementation impose selon les cas, des durées d’implantation, des dates d’implantation/de destruction : si un broyage de ces cultures avant floraison doit intervenir pour se conformer aux contraintes imposées derrière une betterave traitée (sur les 3 années), il doit y avoir des dérogations ;
  • Si la floraison des cultures intermédiaires arrive après le début de l’hibernation des principaux pollinisateurs, ne pas imposer de destruction en amont de la floraison.