Distorsions de concurrence sur les produits phytosanitaires : les parlementaires se saisissent à nouveau du sujet.
30/10/2024
Lise Magnier, députée de la Marne, a déposé, le 17 octobre dernier, deux propositions de loi relatives aux produits phytosanitaires, co-signées par un certain nombre de députés, du groupe Horizons en particulier.
La première proposition de loi a pour but de rendre au pouvoir politique le choix, et la responsabilité, de délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires. L’agence de santé française, l’ANSES, doit se cantonner à un rôle scientifique, mais la décision finale doit revenir au politique, qui doit arbitrer en prenant également en compte les enjeux de souveraineté alimentaire et énergétique de la France.
La seconde proposition de loi vise à mettre fin aux distorsions de concurrence existantes au sein de l’UE, concernant les néonicotinoïdes, et substances assimilées. L’acétamipride et la flupyradifurone sont interdits par la loi en France, alors que ces molécules sont autorisées au niveau européen, et utilisées par de nombreux concurrents européens....
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