Le site FranceAgriMer de déclaration de demande d’indemnisation au titre de la perte jaunisse de la campagne 2020 sera ouvert en début de semaine prochaine pour six semaines.
Les dossiers devront être déposés sur la plateforme d’acquisition de données de FranceAgriMer. Aucun dossier papier ne sera pris en compte.
Vous pourrez accéder à la plateforme FranceAgriMer via le lien ci-dessous :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise
Nous vous alerterons de son ouverture.
Les syndicats betteraviers seront à la disposition des adhérents CGB pour toutes aides.
Pour effectuer une demande d’indemnisation, vous devrez être en possession :
- Du numéro SIRET de l’établissement siège de votre exploitation
- Du numéro PACAGE de l’entreprise demandeuse de l’aide, utilisé pour la déclaration 2020 ;
- Des surfaces admissibles en betteraves non fourragères des campagnes 2015 à 2020 (code BTN) disponibles sur Télépac pour l’année de début de campagne
- Des tonnages livrés à 16° des campagnes 2015 à 2020 (données qui seront fournies par la ou les sucreries). Dans l’hypothèse de données manquantes au titre d’une ou plusieurs années, des données de moyennes départementales remplaceront les données manquantes.
- Pour les demandeurs assurés à une assurance multirisque climatique (MRC) : numéro de contrat des récoltes 2020 subventionnable, montant des indemnités perçues au titre de l’assurance pour la production de betterave sucrière en 2020 et d’une preuve de ce montant
- Les montants des aides de minimis reçues ou demandées mais pas encore reçues au titre de l’exercice fiscal en cours et des deux précédents
- D’un relevé d’identité bancaire (RIB), au nom du demandeur, de préférence identique à celui utilisé pour les paiements des aides PAC 2020
Calcul de l’indemnisation
Sur la base de vos données, sera calculé automatiquement un rendement potentiel de référence basé sur les trois meilleures années des cinq campagnes de 2015 à 2019.
L’indemnisation entre dans le cadre du régime d’aide « de minimis », plafonnée à
20 000 €.
20 000 €.
Le calcul de l’indemnisation prendra en compte un abattement de 30 % pour les planteurs assurés multirisque climatique des récoltes (MRC) et de 35 % pour les planteurs non assurés sur le rendement moyen de référence. Pour les planteurs assurés, les indemnités éventuellement perçues au titre de l’assurance multirisque climatique des récoltes, seront déduites de l’indemnisation.
Le prix d’indemnisation est de 26 € par tonne.
Exemple de calcul d’indemnisation : rendement potentiel 100t, rendement 2020 20t
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