Les négociations sur l’Accord interprofessionnel (AIP) relatif aux semis 2022 viennent d’être conclues avec Tereos, Cristal Union, Saint Louis Sucre, Ouvre, Lesaffre et le SNFS.

Comme l’AIP précédent, cet AIP est annuel et ne concerne que la seule campagne 2022-2023. En effet, à partir de janvier 2023, la nouvelle PAC entrera en vigueur et, de fait, la base réglementaire concernant ces accords sera revue. Même si les changements ne seront que minimes sur ce point, il a été préféré d’attendre la parution finale des textes européens avant d’entamer les discussions sur les semis qui en dépendront.

Les modifications, par rapport à l’AIP actuel, sont les suivantes :

• Mandat des planteurs élus aux Commissions Interprofessionnelles et en Comité de Répartition de la Valeur :

Le mandat des planteurs élus aux CI et CRV est tacitement reconduit, tous les ans, sur une durée maximale de 3 ans, en l’absence de nouvelles consultations. Cette disposition est conforme au souhait de la CGB, et vise à la fois à alléger les processus électifs et à assurer une continuité dans les actions de vos représentants.

• Possibilité d’expérimenter des semences qui ne seraient pas inscrites au catalogue français :

Actuellement, seules les betteraves issues de semences inscrites au « catalogue français des espèces et des variétés », après expérimentation conduite par le CTPS, peuvent être transformées en sucrerie. Cette disposition propre à la filière betterave incarne notre ambition collective d’excellence génétique.
Néanmoins, le système en vigueur ne permet pas l’achat de betteraves dans le cadre d’expérimentation de variétés inscrites au catalogue européen et non au catalogue français. Cet ajustement était nécessaire en vue d’expérimenter pleinement les variétés tolérantes aux herbicides présentes sur le marché européen. Afin d’évaluer leur durabilité et leur intérêt technico-économique pour le planteur, il a été décidé de permettre leur transformation en sucrerie dès lors que les expérimentations seront conduites par le réseau d’expérimentation variétale de l’ITB et des Services Agronomiques de Sucrerie. En fonction des résultats de ces expérimentations et compte-tenu des évolutions réglementaires annoncées sur le sujet à venir à l’automne prochain, l’extension de leur utilisation pourra être envisagée pour les semis 2023. La CGB se félicite de cet aboutissement, qui permet de viser l’innovation tout en garantissant un suivi responsable des opportunités qu’elle permet pour le planteur sur un plan technique et économique.

• Concernant les conditions de réception des betteraves en sucrerie :

Enfin, le souhait de la CGB d’inclure dans l’AIP une ambition d’amélioration continue du référentiel des réceptions de betterave est acté, et une journée d’échange et de calibration organisée entre l’organisme de contrôle (Veritas) et les membres du comité de pilotage du référentiel, aura bien lieu en septembre prochain. Sur ce point, la CGB regrette que la mise en place de cette journée d’échange ne figure pas dans l’AIP, et veillera à ce qu’elle ait bien lieu tous les ans.