29 octobre 2026 – La situation inédite de la campagne oblige fabricants et planteurs à...
La campagne 2026 est catastrophique pour beaucoup de planteurs. Il importe néanmoins de récolter et valoriser le maximum de betteraves, dans l’intérêt de toute notre filière. Je constate que cet état d’esprit est partagé par l’ensemble des acteurs, en prenant en compte les différentes contraintes et avec la volonté d’apporter des réponses pertinentes à toutes les situations.
La situation inédite de la campagne oblige fabricants et planteurs à s’adapter. Pour autant, cette adaptation doit être conforme aux règles juridiques régissant la relation contractuelle entre le planteur et le fabricant. Ainsi, lorsque le fabricant estime que la faible quantité ou proportion de betteraves saines présentes dans la parcelle ne justifie pas de les arracher et de les transformer, et donc légitime un refus de parcelle (ou d’enlèvement, s’il s’agit d’un silo), il lui revient de libérer le planteur de son obligation de mise à disposition, en attestant qu’il refuse la parcelle (ou le silo).
En effet, si le planteur ne met pas ses betteraves à disposition (a fortiori s’il ne les arrache pas), le fabricant ne peut pas se conformer à son obligation de réception. Dès lors, si le planteur ne met pas à disposition ses betteraves, c’est lui qui n’exécute pas sa part du contrat.
Le planteur doit donc faire constater que c’est le fabricant qui a refusé sa parcelle ou son silo (quelle qu’en soit la raison). Au-delà de libérer le planteur de son obligation, une telle attestation pourra être fournie aux assureurs ou dans le cadre de l’ISN en vue de l’indemnisation des pertes du planteur.
Les négociations avec les assureurs ont elles aussi progressé. Nos messages ont été passés, en particulier sur la nécessité de minorer au maximum la prise en compte d’aléas sanitaires, qui, à notre sens, sont essentiellement la conséquence des conditions climatiques exceptionnelles de l’été 2026. Notre demande, relayée par le ministère de l’Agriculture, est d’atténuer au maximum leur prise en compte. Pour autant, les assureurs ne peuvent pas – pour des raisons réglementaires et contractuelles – totalement écarter les impacts sanitaires.
Par ailleurs, dans les parcelles refusées par les fabricants en raison d’un taux de betteraves non marchandes trop élevé, certains assureurs acceptent d’indemniser les tonnes de betteraves « saines » quand la majorité d’entre eux ne le fait pas.
La CGB dispose désormais d’une vision quasi-complète des modalités d’application des différents assureurs concernés par l’assurance climatique (MRC). Elle est ainsi en mesure d’apporter aux planteurs qui le souhaitent un éclairage sur la MRC, l’expertise des parcelles, les modalités d’application, etc.
Enfin, nous sommes aussi en négociation avec le ministère de l’Agriculture pour obtenir une enveloppe nationale supplémentaire, destinée à aider les betteraviers les plus touchés par les conséquences de la sécheresse et des canicules. Cette enveloppe viendra en complément des attributions déjà faites aux régions et départements dans le cadre du fonds de réarmement de l’agriculture mis en place par le gouvernement en fin d’été.
L’enjeu est évidemment d’apporter un appui financier aux exploitations betteravières les plus touchées, de redonner des perspectives à ces planteurs et à l’ensemble de notre filière, à commencer par les semis 2027.
29 octobre 2026 – La situation inédite de la campagne oblige fabricants et planteurs à...
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