Futur budget de la PAC

La Commission européenne a récemment publié une communication concernant le futur Budget européen, post 2027 : entre les lignes, on devine la confirmation de l’approche de la DG Budget qui avait « fuité » il y a quelques mois. La Commission européenne envisage l’établissement de fonds communs fusionnant les actuels budgets dédiés à des politiques : dans cet exercice de refonte en profondeur, on ne peut exclure une fusion du budget PAC (2^ème pilier a minima) avec d’autres budgets au sein d’un fonds compétitivité, unique. La proposition de la Commission européenne est attendue début juillet.

Changement de discours du nouveau Commissaire à l’agriculture

Avant le Salon de l’Agriculture, Christophe Hansen, le nouveau Commissaire en charge de l’agriculture, a présenté sa « vision », véritable programme de travail pour les prochaines années : si le changement de vocabulaire est marquant et l’approche globale éloignée du Pacte vert, les mesures concrètes restent à venir notamment dans le domaine de la simplification.

Echanges commerciaux

La « guerre commerciale » lancée par l’administration Trump connait un apaisement temporaire, mais fait peser une grande incertitude sur les échanges mondiaux, tout en relançant le débat sur l’accord avec le Mercosur, que la Commission présente encore plus comme une opportunité. L’actuel accord avec l’Ukraine (appelé ATM) s’achèvera début juin 2025. A ce jour la Commission n’a pas encore fait de proposition formelle les contingents d’importation qui pourraient être accordés en 2025/26.

Le dossier des engrais russes devrait être conclu dans les prochaines semaines, sans que le risque de coûts supplémentaires pour les agriculteurs ne puisse être écarté à ce stade.

NGT

Le Parlement et le Conseil ayant chacun arrêté leur position sur le règlement relatif aux nouvelles techniques génomiques (NTG ou NGT), les trilogues vont débuter. Deux sujets sont à surveiller de près : l’étiquetage des produits issus de plantes NGT de catégorie 1 (souhaitée par le PE et non par le Conseil, ni les filières) et la brevetabilité des NGT.

Règlement sur les émissions de CO2 des véhicules neufs

La Commission européenne a fait une ouverture quant à sa politique du tout-électrique pour les voitures neuves à l’horizon 2035 : les constructeurs automobiles pourraient atteindre les objectifs 2025-2027 en matière de réduction de CO2, sur une moyenne de trois ans et non plus sur une base annuelle. Par ailleurs, la Commission doit remettre un rapport pour la fin 2025 sur les progrès accomplis en matière de transition vers une mobilité routière à émission nulle : le principe de neutralité technologique pour mesurer l’impact sur le climat des différentes technologies devrait être retenu, comme la filière française du bioéthanol le demande de longue date. Cela pourrait remettre en selle les moteurs thermiques à la condition qu’ils soient alimentés par des carburants « neutres » en carbone dont la définition est en discussion. Cette évolution pourrait ouvrir la porte à l’éthanol carburant à travers un E85 d’origine 100% renouvelable, la fraction fossile étant remplacée par une essence de synthèse.