La proposition de loi des Sénateurs DUPLOMB et MENONVILLE a été examinée ce lundi 27 janvier, en particulier son article 2, visant à rendre aux agriculteurs français les mêmes moyens de protections des cultures que leurs concurrents européens....
Paris, le 28 janvier 2025 – Votée au Sénat dans la soirée du 27 janvier, la proposition de loi (PPL) visant à lever les contraintes qui pèsent sur les agriculteurs, témoigne du réalisme des sénateurs face au délire du « tout règlementaire » et de ses conséquences sur le décrochage de l’agriculture française. Pour les producteurs de grandes cultures, cette PPL portée par les sénateurs Duplomb et Menonville, pourrait enfin répondre à l’urgence structurelle … à condition d’être également votée par l’Assemblée Nationale.
« Si le texte initial a fait l’objet de nombreux amendements dont certains nous appellent à rester vigilants, la proposition de loi adoptée hier soir au Sénat présente des avancées significatives qui pourraient enfin redonner visibilité et espoir en l’avenir de nos filières…Mais encore faut-il que les députés s’en emparent au plus vite et l’adoptent ! » déclarent Eric Thirouin, Franck Laborde, Benjamin Lammert, Franck Sander, Geoffroy d’Evry, respectivement Présidents des Associations spécialisées (AS) de Grandes Cultures que sont l’AGPB, l’AGPM, la FOP, la CGB et l’UNPT.
Le projet de loi voté par les Sénateurs, le 27 janvier, témoigne en effet d’une réelle prise de conscience des entraves imposées aux agriculteurs dans la pratique quotidienne de leur métier. C’est le cas des moyens de production agricole, et notamment de la protection des plantes, dont les surrèglementations franco-françaises ont abouti au fil des ans, à des impasses agronomiques et économiques insolubles sur les exploitations, ainsi qu’à des distorsions de concurrence intenables au sein même de l’union Européenne.
« Les compromis obtenus concernant les homologations des seules solutions phytosanitaires disponibles ainsi que leur priorisation selon les difficultés rencontrées dans les champs, ou encore la séparation-vente conseil, sont certes perfectibles mais vont dans le bon sens : la réalité du terrain est enfin écoutée ! » explicitent les Présidents des cinq AS. Ils citent ainsi les dérogations obtenues pour surmonter les impasses (NNI), mais également d’autres dispositions sur le stockage de l’eau, l’utilisation de drones et la réglementation des zones humides.
« Nous ne sommes pas naïfs pour autant : ce texte a été négocié et certains points nécessiteront dans les semaines à venir, davantage de précisions et une vigilance accrue de notre part pour nous assurer d‘un vote final à l’Assemblée nationale conforme à son intention originelle : libérer les agriculteurs de contraintes ubuesques qui menacent notre souveraineté alimentaire et énergétique » rappellent les Présidents des AS grandes cultures. Face à l’urgence agricole il n’y a plus de temps à perdre : l’AGPB, l’AGPM, la FOP, la CGB et l’UNPT appellent l’ensemble des députés et le gouvernement, à prendre leurs responsabilités en s’emparant de ce texte dès aujourd’hui.
La proposition de loi des Sénateurs DUPLOMB et MENONVILLE a été examinée ce lundi 27 janvier, en particulier son article 2, visant à rendre aux agriculteurs français les mêmes moyens de protections des cultures que leurs concurrents européens....
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