Le 7 août, le Conseil constitutionnel a publié sa décision relative à la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (aussi appelée « loi Duplomb Menonville »). Elle comporte une censure de la possibilité...
COMMUNIQUE DE PRESSE – 19 mai 2025
Adoptée fin janvier par le Sénat, l’examen de cette proposition de loi par les Commissions Développement durable et Affaires Economiques n’a hélas échappé ni à l’obscurantisme, ni à l’idéologie qui prévalent sur une partie des bancs de l’Assemblée nationale.
Qu’il s’agisse des mesures visant à clarifier le rôle de l’ANSES, l’agence de santé et de sécurité des aliments, ou la disposition réautorisant, sous des conditions très strictes, des matières actives autorisées et utilisées partout ailleurs en Europe, elles ont été rayées d’un trait de plume en Commission du développement durable, emportées par un flot de mensonges et d’amalgames.
Ni l’ANSES en France, ni l’EFSA, l’autorité européenne en charge d’évaluer les effets des produits phytosanitaires, n’ont conclu à des contre-indications à l’emploi d’insecticides à base d’acétamipride, vis-à-vis des abeilles, d’autres organismes vivants ou des êtres humains. Ces conclusions, publiques, devraient immédiatement clore un débat qui n’aurait pas lieu d’être dans une enceinte politique, si la science primait.
Comment accepter que des députés s’estiment aujourd’hui plus légitimes que l’EFSA – qui a renouvelé l’approbation de l’acétamipride au moins jusqu’en 2033 – pour déterminer ce que les exploitants agricoles ont le droit, ou non, d’appliquer sur leurs cultures, pour les protéger !
Cette inquiétante dérive affaiblit et menace de nombreuses productions et filières agricoles françaises, lourdement pénalisées par rapport à leurs concurrents européens.
Nous saluons donc le bon sens et le courage de la majorité des députés présents en Commission des Affaires économiques : ils ont rétabli dans leur version initiale les dispositions relatives aux moyens de protection des cultures.
Nous appelons chaque parlementaire, tous partis confondus, au bon sens et à la responsabilité lors du vote en séance publique, afin de rendre aux agriculteurs les moyens de produire de manière durable et saine, l’alimentation des Français, notre véritable indépendance géopolitique !
Le 7 août, le Conseil constitutionnel a publié sa décision relative à la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (aussi appelée « loi Duplomb Menonville »). Elle comporte une censure de la possibilité...
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