Le 7 août, le Conseil constitutionnel a publié sa décision relative à la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (aussi appelée « loi Duplomb Menonville »). Elle comporte une censure de la possibilité...
La Commission européenne demande aujourd’hui au collège des Commissaires d’adopter l’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, première étape avant sa transmission au Conseil et au Parlement. Elle a même proposé une scission de cet accord de manière à accélérer son adoption.
Rappelons que pour La filière betterave-sucre-éthanol cet accord se traduira par :
– L’importation de 190 000 tonnes de sucre, sans droit de douane, soit l’équivalent de la production d’une usine française, alors même que le pays vient de fermer 6 usines ces six dernières années ;
– L’importation de 8,2 Mhl d’éthanol, soit l’équivalent de la production française d’éthanol de betterave.
C’est donc par la force que la Commission européenne entend faire passer sa politique commerciale d’un autre âge : les négociations relatives à cet accord ont débuté au siècle dernier, alors que la politique agricole européenne, et environnementale, était sans commune mesure avec celle en vigueur actuellement.
Quoi qu’en dise la Commission européenne, cet accord ne dispose d’aucune clause miroir, assumant pleinement le droit des consommateurs de l’Union européenne à polluer ailleurs. La Commission fait en effet le choix d’autoriser les importations de produits issus de canne à sucre cultivée en utilisant des produits phytosanitaires interdits en Europe (notamment imidaclopride et thiamethoxame).
Pour Franck Sander, Président de la CGB : « Plus personne ne sait à quoi joue la Commission européenne qui reste sourde aux revendications et à la situation des agriculteurs. La politique commerciale de la Commission européenne est illisible et destructrice de notre agriculture. Comment peut-on demander aux agriculteurs de changer leurs pratiques tout en ouvrant en grand les vannes des importations de produits ne respectant pas nos normes ? La CGB appelle solennellement le Président de la République, le Gouvernement et tous les députés européens à stopper cet accord par tous les moyens. »
Le 7 août, le Conseil constitutionnel a publié sa décision relative à la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (aussi appelée « loi Duplomb Menonville »). Elle comporte une censure de la possibilité...
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