Maintes fois retardée, l’adoption en CMP de la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » marque une étape importante d’un marathon législatif… Mais surtout la concrétisation de réponses attendues depuis des années par les producteurs de grandes cultures qui saluent les prémices historiques d’un retour au bon sens pour l’avenir de leurs filières et de la sécurité alimentaire en France.

Paris le 1^er juillet 2025 « Des années d’attentes, quatre gouvernements successifs en moins d’un an, sans compter les nombreuses tentatives politiciennes pour saborder ce texte, pourtant vital pour l’avenir des grandes cultures… Nous sommes restés unis et déterminés à défendre la légitimité de cette loi qui reconnecte enfin certaines règlementations aux réalités de la production vécues sur le terrain » déclarent Eric Thirouin, Franck Laborde, Benjamin Lammert, Franck Sander, Geoffroy d’Evry, respectivement Présidents des Associations spécialisées (AS) de Grandes Cultures que sont l’AGPB, l’AGPM, la FOP, la CGB et l’UNPT.

Si le texte a fait l’objet de compromis et que certains points restent perfectibles, il n’en reste pas moins que les parlementaires de la CMP ont largement adoptés les grandes lignes de cette loi portées par les sénateurs Duplomb et Menonville.

« C’est notre force syndicale : Ensemble nous avons soutenu cette loi, en argumentant, en étayant chaque point car il s’agit d’un texte juste et qui répond à l’urgence structurelle de nos filières face au délire du tout normatif » soulignent les présidents des AS en rappelant les grandes avancées obtenues par la loi :

Protection des plantes :

– Inscription dans la loi d’un Comité des solutions où seront présents les agriculteurs, chargé notamment de recenser les usages prioritaires pour faire remonter au ministre de l’Agriculture les impasses techniques réellement constatées sur le terrain

– Accompagnement de l’État pour la recherche de solutions alternatives ainsi que l’indemnisation des exploitants agricoles en cas d’interdiction d’une molécule autorisée en Europe engendrant des pertes d’exploitations significatives.

– Réautorisation possible de l’acétamipride, qui pourrait être accordée aux betteraves et aux pommes de terre, sous réserve de démontrer l’absence d’alternatives. 

– Suppression de la séparation vente-conseil qui s’était avérée totalement contreproductive et fragilisait les producteurs sur le plan juridique en cas d’aléas

– Suppression du caractère obligatoire du CSP (module ajouté dans la formation de renouvellement du Certiphyto)

Usages de l’eau :

– Reconnaissance du caractère d’« intérêt général majeur» pour les ouvrages de stockage d’eau et d’irrigation agricoles sous certaines conditions

– Réalisation systématique d’études d’impact socio-économiques sur l’agriculture dans le cadre des recommandations formulées en matière de volumes d’eau prélevables (études HMUC par exemple)

« Bien sûr, nous aurions souhaité que ce texte aille plus loin, notamment pour mieux encadrer le rôle et les missions de l’ANSES. Bien sûr, ce texte ne règle pas tous les problèmes des producteurs de grandes cultures mais il faut avoir conscience d’où l’on vient : il y a deux ans, ces avancées auraient toutes semblé impossibles et pourtant nous y sommes aujourd’hui par la force de notre collectif aux côtés de la FNSEA ! » se félicitent les présidents des AS Grandes Cultures.

Restant plus que jamais mobilisées et vigilants pour promouvoir le gout d’entreprendre en agriculture indissociable de la souveraineté et de la sécurité alimentaire française, les AS grandes cultures appellent les parlementaires à voter ce texte.

Dernières étapes après cette CMP : un vote final au Sénat ce mercredi, puis à l’Assemblée nationale le 8 juillet … Avant une probable saisine Conseil constitutionnel.