Le 7 août, le Conseil constitutionnel a publié sa décision relative à la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (aussi appelée « loi Duplomb Menonville »). Elle comporte une censure de la possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes et autres substances assimilées.

Cette décision maintient l’interdiction franco-française d’utiliser ces molécules pourtant autorisées par l’EFSA, agence européenne de sécurité des aliments, et par l’ANSES avant l’interdiction de 2016. Elle pérennise la flagrante distorsion de concurrence entre de nombreux agriculteurs français et leurs voisins européens, bien qu’ils opèrent sur un marché « unique ».

Pour la filière betteravière et beaucoup d’autres, les conséquences de cette décision seront très lourdes : 

– Forte baisse des surfaces cultivées pour cause d’impasse technique et d’absence de rentabilité ;

–Fragilisation des outils industriels qui transforment les productions agricoles concernées et irriguent l’économie des territoires ruraux ;

– Hausse des importations de produits issus de cultures protégées avec ces molécules interdites en France.

La CGB rappelle que l’année 2025 est à nouveau marquée par une forte présence de jaunisse dans toutes les régions betteravières françaises. Le rendement sera significativement affecté. Cette situation démontre clairement l’impasse dans laquelle se trouvent les betteraviers.

La CGB demande au Président de la République et au Gouvernement de prendre des mesures drastiques de sauvegarde pour éviter un effondrement des filières concernées dont la filière betterave-sucre -éthanol, parmi lesquelles : 

– Un dispositif d’indemnisation des pertes causées par la jaunisse,

– L’investissement dans une recherche efficace et pragmatique de solutions alternatives pour apporter des réponses aux agriculteurs confrontés à l’absence de solutions techniques, 

– Un projet de loi adapté pour chaque filière concernée pour répondre à l’ « encadrement insuffisant » du dispositif de la loi Duplomb soulevé par le Conseil constitutionnel.

Franck Sander, président de la CGB déclare : « la France a fait le choix des importations plutôt que de la production nationale, c’est inacceptable et inadmissible ! Elle signe la mise en péril de la filière betterave et l’ouverture des importations de sucre, le tout produit avec de l’acétamipride ».