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Guerre en Ukraine : premières annonces du gouvernement

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17/03/2022

Le 16 mars dernier, le gouvernement a annoncé un plan de résilience pour faire face à la situation. A date, les premières propositions ne constituent qu’un premier pas et devraient faire l’objet de concrétisations dans les prochaines semaines.

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Le 16 mars, le gouvernement a fait des premières annonces de mesures pour faire face aux répercussions de la guerre en Ukraine sur notre secteur, à travers un ‘Plan de Résilience’. Les mesures agricoles ont été détaillées par Julien Denormandie.

En ce qui concerne les mesures concrètes :

Carburant

- Le remise sur les carburants de 15cts/l (du 1^er avril prochain au 31 juillet) s’appliquera aussi au GNR des agriculteurs.
- Effort pour la trésorerie : remboursement anticipé de la TICPE de 2021, et versement à partir de mai prochain d’un acompte de 25% pour la TICPE 2022.

- Pour une industrie agroalimentaire dont les charges en gaz excèdent 3 % des charges totales (les sucreries sont citées), et qui deviendraient déficitaires en 2022 du fait de la hausse des dépenses en énergie, la moitié du surplus des dépenses énergétiques, dans la limite des pertes et de 25 M€ par entreprise, sera pris en charge par l’Etat. Ces conditions (déficit nécessaire, enveloppe de 25 M€/entreprise) sont, à date, nettement insuffisantes pour notre secteur.

Par ailleurs, des annonces sont faites, mais sans détail réel :

Demande de renégociation des contrats commerciaux actuels pour prendre en compte les nouveaux coûts de production, dans la lignée d’EGA-2, mais sans détail sur la manière dont le ministère pourrait arriver à ses fins.

Sécurisation des disponibilités en engrais : la mise en place d’un groupe de travail est annoncée, ainsi que l’encouragement à l’utilisation d’engrais organiques. Une « adaptation des mesures réglementaires» est annoncée, mais sans détail pour l’instant.

La « valorisation des jachères » est dite « portée au niveau européen ».

Enfin, les biocarburants sont mentionnés (« accélérer le développement des énergies renouvelables et la décarbonation de l’amont agricole et des IAA»), mais, ici encore tout reste à préciser. Le besoin d’ « augmenter la production de biométhane » est néanmoins souligné.

Enfin, soulignons qu’une aide spécifique aux élevages est créée (400 M€), et la prise en charge de cotisations sociales pour les agriculteurs en difficulté est renforcée (+60 M€).

Pour résumer :

le plan indiqué prend bien en compte l’ensemble des sujets portés par les grandes cultures, mais sans détail pour l’instant.

Le « chèque énergie » pour l’amont agricole est très réduit, et agira plus en aide à la trésorerie qu’en soutien à la hausse des charges. Celui pour les IAA est très réduit par rapport au surcoût des sucreries, et réservé aux structures déficitaires.

Tout au long des discours (premier ministre et ministre de l’agriculture), la loi EGA-2 a été mentionnée comme outil pour faire passer les hausses, mais les modalités pour la faire appliquer rapidement restent floues.