La proposition de loi des Sénateurs DUPLOMB et MENONVILLE a été examinée ce lundi 27 janvier, en particulier son article 2, visant à rendre aux agriculteurs français les mêmes moyens de protections des cultures que leurs concurrents européens. Elle a eu l’immense mérite de remettre au débat des sujets enterrés depuis plusieurs années.

Une position de compromis a été adoptée par le Sénat, recueillant un avis de sagesse du Gouvernement lors du vote. Nous déplorons que la France – nation pro-européenne – ne s’en remette pas pleinement à l’expertise de l’EFSA et de toutes les agences de santé européennes qui ont évalué et autorisé ces produits. Néanmoins, nos organisations remercient l’ensemble des Sénateurs ayant permis ce premier pas. L’amendement adopté conserve l’interdiction franco-française des néonicotinoïdes et substances assimilées, tout en ouvrant la voie à de potentielles autorisations dérogatoires, par voie de décret et sous conditions, après avis d’un Conseil de surveillance Phytos.

Les filières agricoles ne peuvent se satisfaire pleinement du contenu de cet amendement.

La possibilité d’utiliser à nouveau des molécules autorisées ailleurs en Europe répond à nos attentes et met un frein aux logiques décroissantes qui menacent nos productions. Cependant, les conditions à réunir vont à l’encontre de la simplification que tous les Français appellent de leurs vœux. L’examen prochain à l’Assemblée nationale doit permettre d’aboutir à l’adoption d’un dispositif opérationnel pour nos filières. 

Chacune de nos productions est déjà engagée dans la recherche d’alternatives à l’utilisation de ces molécules. Mais dans l’attente de solutions efficaces, elles ont besoin des mêmes moyens de production que leurs voisins et concurrents européens.

Nous appelons donc le Gouvernement à se saisir d’urgence de ce texte et à l’inscrire à l’agenda de l’Assemblée nationale au plus vite !