Arnaud Rousseau, premier Vice-Président de la FNSEA, est intervenu en tant que grand témoin, à l’issue de  l’AG statutaire de la CGB, pour faire état des discussions en cours sur la PAC et des enjeux pour les grandes cultures.

La nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) aurait dû entrer en application au 1^er janvier 2021. Mais en raison des conséquences du Brexit et du renouvellement des institutions européennes (Parlement et Commission) en 2019, les procédures législatives ont pris près de 2 ans de retard. La nouvelle PAC devrait donc être mise en œuvre qu’en janvier 2023. Deux années de transition sont prévues sur la base de la PAC actuelle. Le Règlement de transition est en voie de finalisation.

Pour ce qui est de la future PAC post 2023, les négociations sont encore en cours au niveau européen. On est actuellement dans la phase des trilogues, c’est-à-dire que le Conseil européen (Etats-membres), le Parlement européen et la Commission européenne discutent pour valider le texte final qui devrait sortir au premier semestre 2021.

En parallèle des négociations européennes, la France a déjà engagé des réflexions avec la Profession agricole mais aussi toutes les autres parties prenantes (ONG, Régions…) pour élaborer les priorités françaises : c’est ce qu’on appelle le Plan Stratégie National.

Malgré les craintes soulevées depuis 2 ans, le budget de la PAC en France devrait connaitre une relative stabilité de son budget (environ 9 milliards d’Euros dont 7 milliards pour le pilier 1 et 2 milliards pour le pilier 2 qui devrait être complété par le Plan de relance européen en 2021 et 2022 pour près de 900 Millions d’euros).

Sur le fond, la principale évolution par rapport à la PAC actuelle est l’augmentation des exigences environnementales. Cela va plus particulièrement se traduire par la création des éco-régimes dans le pilier 1 qui pourraient représenter entre 20 et 30% des aides directes. Bien que facultatifs pour les agriculteurs, ces éco-régimes pourront peser environ 80 à 100 € de l’hectare. La FNSEA œuvre donc pour qu’ils soient accessibles au plus grand nombre. Parmi les actions proposées, nous pourrons y trouver la certification environnementale (HVE) ou la valorisation des bilans carbone des grandes cultures.

Autre dispositif à suivre : les programmes opérationnels. Ils consistent à construire des stratégies de filière de l’amont à l’aval et à des financements d’actions collectives (recherche et innovation, investissements matériels ou promotion des produits).

D’autres sujets d’intérêts pour la CGB ont été abordés et portent notamment sur le financement des outils de gestion des risques et l’application du Règlement Omnibus (Assurances récolte, Instrument de Stabilisation du Revenu) ou encore les investissements à la ferme (agriculture de précision par exemple). Pour cela, les budgets actuels, insuffisants, devront être revus à la hausse dans le cadre de négociations internes à la FNSEA et auprès du Ministère de l’Agriculture.

En synthèse, la FNSEA défend une PAC plus simple, tournée vers l’économie des exploitations dans une « logique de projet plus que de guichet », et préservant l’équité de traitement entre les Etats-membres pour éviter les distorsions de concurrence.